Droit civil général

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ; le droit des personnes ; le droit de la famille ; le droit des biens ; le droit des successions.

Voici quelques exemples :

Droit immobilier

Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.
Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la mitoyenneté, le droit de la copropriété, le droit des associations foncières et des associations syndicales, le droit du domaine public, le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre, etc…

Litiges Bailleurs-Locataires

Il existe des droits et des devoirs pour  les propriétaires-bailleurs et les locataires.
Il s’agit ici de conseiller, d’assister soit le(s) bailleur(s), soit le(s) locataire(s) devant les juridictions compétentes.
La saisine d’une juridiction est nécessaire lorsqu’aucune solution amiable n’est possible ou lorsque l’une des parties ne respecte pas ses droits ou ses devoirs.

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